EFACARE Conditions générales
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1. Objet
Ces conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site et de ses services.
2. Définitions
- Utilisateur : toute personne utilisant le site.
- Site : le site internet EFACARE.
- Services : l'ensemble des prestations proposées.
3. Accès et Inscription
L'accès aux services peut nécessiter une inscription avec des informations exactes. Votre compte est personnel et doit rester confidentiel.
4. Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas diffuser de contenu illicite. Seuls les prestataires autorisés ont accès à votre dossier médical.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé. Toute reproduction ou modification sans autorisation est interdite.
6. Responsabilité
EFACARE s’efforce de fournir des informations exactes et un service accessible, mais ne pourra être tenue responsable des erreurs ou interruptions.
7. Liens Externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont le contenu n’est pas sous notre contrôle.
8. Confidentialité et Protection des Données
Vos données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité. Votre dossier médical reste strictement confidentiel et accessible uniquement par les prestataires autorisés.
9. Modification des Conditions
EFACARE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
10. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
11. Contact
Pour toute question, contactez-nous